Crédits d’impôts CIR et CICE
LE PRINCIPE
L’Etat accompagne les entreprises en octroyant des aides fiscales générant des créances potentiellement éligibles à préfinancement (créance « en germe »), financement à titre de garantie voire financement sans recours et dé comptabilisant.
Pour améliorer sa trésorerie, l’entreprise peut céder ces créances, avec ou sans recours à une banque qui en devient propriétaire.
UN FINANCEMENT SIMPLE ET RAPIDE SUR LA BASE D’INFORMATIONS DISPONIBLES DANS VOTRE DECLARATION D’IMPOTS
- Nous accompagnons votre entreprise dans le calcul de la masse salariale éligibles (CICE) et les dépenses de R&D éligibles (CIR).
- Votre entreprise déclare ces montants dans les déclarations d’état de crédits d’impôts et créances imputables. Nous remplissons le certificat de créance correspondant (CIR, CICE) et le déposons à votre service des impôts des entreprises (SIE) pour signature et validation du montant.
- Nous accompagnons votre décision de financement et vous proposons de vous mettre en relation avec la banque ou établissement financier approprié (ou pouvons solliciter un établissement bancaire compétent de votre environnement bancaire).
Nous vous accompagnerons dans ces démarches qui impliqueront la banque, le centre des impôts dont vous dépendez ainsi que votre Commissaire aux Comptes (si recherche de cession des créances sans recours). Pour le CIR, nous ferons aussi appel à un cabinet de conseil opérationnel spécialisé en Recherche et Innovation afin d’évaluer vos projets de Recherche et Innovation, leur éligibilité et leur chiffrage.
