Déconsolidation
LE PRINCIPE
Depuis notre création en 2010, nous avons mis en place un nombre important de programmes sans recours. Ils permettent d’améliorer la présentation des équilibres au bilan.
Les opérations d’affacturage peuvent être décomptabilisantes, à condition que les cessions de créances soient sans recours contre le cédant au titre des risques attachés à ces créances. Dans le détail, les exigences de la norme IFRS/IAS39 impliquent une démarche particulière pour parvenir à sortir les créances du bilan.
L’approche de décomptabilisation repose sur plusieurs grands principes :
- le transfert des flux de trésorerie.
- le transfert de la quasi-totalité des risques et avantages des actifs cédés.
- le transfert du risque de crédit.
- le transfert du risque d’arriérés de paiements.
- le transfert de la propriété et des flux de trésorerie vers le factor.
Nous vous accompagnerons dans ces démarches qui impliqueront la compagnie d’affacturage, la compagnie d’assurance crédit et votre Commissaire aux Comptes.
